Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site success-point.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SUCCESS POINT - SARL au capital de 5000€ - 11 avenue de Vallière 06100 NICE
Numéro SIRET : 929 598 274 00017
Créateur : Digital Touch
Responsable publication : PORNIN Sébastien - spornin@success-point.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Interne
Hébergeur : DigitalOcean, LLC - 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, United States

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site success-point.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site success-point.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Digital Touch, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site success-point.fr est mis à jour régulièrement par Sébastien PORNIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment pour les consulter.

3. Description des services fournis

Le site success-point.fr a pour objet de fournir une information sur toutes les activités de la société.

SUCCESS POINT s’efforce de fournir sur le site success-point.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site success-point.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site success-point.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Php & JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SUCCESS POINT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SUCCESS POINT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SUCCESS POINT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site success-point.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SUCCESS POINT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site success-point.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SUCCESS POINT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SUCCESS POINT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le site success-point.fr utilise Cabin Analytics, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée. Cabin n’utilise pas de cookies, ne collecte aucune donnée personnelle identifiable, et est conforme au RGPD et au CCPA par conception. Les données statistiques collectées sont anonymes et agrégées.

Le formulaire de contact présent sur le site transmet directement votre message à nos équipes sans stockage en base de données. Aucune donnée saisie n’est conservée sur nos serveurs à l’issue de cet envoi.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande par email à : spornin@success-point.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site success-point.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque.