Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site success-point.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SUCCESS-POINT - SARL au capital de 5000€ - 11 avenue de Vallière 06100 NICE
Numéro SIRET : 929 598 274 00017
Créateur : Novagestion
Responsable publication : PORNIN Sébastien - spornin@success-point.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Interne
Hébergeur : Hostinger - 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site success-point.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site success-point.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Novagestion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site success-point.fr est mis à jour régulièrement par Sébastien PORNIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment pour les consulter.
3. Description des services fournis
Le site success-point.fr a pour objet de fournir une information sur toutes les activités de la société.
SUCCESS-POINT s’efforce de fournir sur le site success-point.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site success-point.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site success-point.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site success-point.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site success-point.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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